Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les orgonites de Fa
dont le siège social est situé au 1 chemin du moulin 11260 Val du Faby, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 41108528500087 ci-après dénommée « Les orgonites de Fa » et gérant le site www,//orgonitefa.fr et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
‘’orgonitefa.fr ‘’ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les
orgonites de Fa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du
site internet https://orgonitefa.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique
une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,
l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ‘orgonitefa.fr’ est sans rapport
direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et
d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des
présentes conditions générales de ventes.
La société Les orgonites de Fa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ‘orgonitefa,fr’ de la société Les
orgonites de Fa, dans la limite des stocks disponibles. La société Les orgonites de Fa se
réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est
présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont
les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés
dans le site ‘orgonitefa,fr’ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui
autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet du site ‘orgonitefa,fr’ sont des
prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour
de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des
produits. La société Les orgonites de Fa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En
France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 90€, les frais de port sont
offerts ; pour toute commande inférieure à 89€, un forfait de participation aux frais
d’expédition sera facturé à l’acheteur du montant fixé par la société de transport choisi
(chronopost, colissimo) , selon le pays, selon le poids des articles achetés,

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site ‘orgonitefa,fr’ . La
rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A
chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Les orgonites
de Fa propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3
options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le
« panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le
nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de
« les orgonites de Fa» à l’adresse suivante : 1 chemin du moulin 11260 Val du faby. Aucun
paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française
seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera
informé par email. La société les orgonites de Fa expédiera les produits au plus tôt 2 jours
ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de
provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite
commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de
livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à
l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement
de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier
l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions
générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en
cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion
définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant
l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement
de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement
correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Les orgonites de Fa
dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la
commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Les orgonites de Fa
expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à
la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le
paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société Les orgonites de Fa lui communiquera par
courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Les orgonites de Fa, il peut le faire soit par courrier
à l’adresse suivante : 1 chemin du moulin 11260 Val du Faby; soit par email à l’adresse
suivante :lesorgonitesdefa@orange,fr, soit par téléphone au +33686983329

Article 5. Réserve de propriété

La société ‘Les orgonites deFa’ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit3
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La poste via
chronopost ou colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de
livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les
orgonites de Fa pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra
un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au
bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques
liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent
les locaux de la société Les orgonites de Fa. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du
préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la
livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Les orgonites de Fa bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit
vendu, il pourra être retourné à la société Les orgonites de Fa qui le reprendra, l’échangera ou
le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les orgonites de Fa 1 chemin du moulin
11260 Val du Faby, dans un délai de trente jours après livraison.
Les objets vendus par la société les orgonites de Fa sont des objets fabriqués de façon
artisanale et peuvent avoir quelques défauts de fabrication inhérent au séchage de la résine
(rayures) ces défauts ne génent en rien au bon fonctionnement de l’orgonite.

Article 9. Responsabilité

La société Les orgonites de Fa dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site orgonitefa,fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
la société Les orgonites de Fa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de
photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Les orgonites de Fa s’engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse
suivante : Les orgonites de Fa 1 chemin du moulin 11260 Val du Faby.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Carcassonne